Au conseil européen, décider à la majorité qualifiée sur la fiscalité
Le paradoxe c’est que c’est possible sans révision des traités mais qu’il faudrait l’unanimité du conseil (et ensuite obtenir l’approbation du Parlement européen, partisan de principe de cette orientation, puis l’absence d’opposition dans les 6 mois des 27 parlements nationaux, là on est carrément dans l’utopie…, cf article 48 du TUE
Il y a 6 jours · 1 point
