Dernière mise à jour : juillet 2026
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Compte — adresse e-mail, pseudonyme, mot de passe (haché) : création et gestion de votre compte, notifications que vous avez demandées. Base légale : exécution du contrat (CGU).
Profil et localisation — biographie et code postal, facultatifs : personnalisation et rattachement des motions locales à un territoire. Base légale : consentement.
Contributions publiques — motions, commentaires, soutiens : fonctionnement de la plateforme. Les motions et commentaires sont publics ; les soutiens que vous apportez à une motion sont également visibles publiquement. Les votes exprimés lors des scrutins sont en revanche confidentiels : seuls les totaux agrégés sont publiés.
Données sensibles— vos soutiens, votes et contributions sur des motions politiques sont susceptibles de révéler vos opinions politiques au sens de l'article 9 du RGPD. Ces données ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, publicitaire ni cession à des tiers.
Données techniques— journaux de connexion conservés par nos hébergeurs à des fins de sécurité. Le baromètre d'expressions publié sur le site repose exclusivement sur des statistiques agrégées et anonymes.
Lorsque vous interpellez un élu, vous pouvez accepter (case décochable à ce moment-là) de recevoir les messages qu'il adressera aux signataires après avoir publié sa réponse. L'élu n'accède jamais à votre identité ni à la liste des signataires — seul leur nombre lui est communiqué. Chaque message reçu comporte un lien permettant de retirer cette autorisation à tout moment ; les envois sont par ailleurs limités en fréquence.
Les textes que vous publiez (motions, commentaires) sont analysés par des modèles d'IA pour la classification thématique, la détection de motions similaires ou contraires et l'assistance à la modération de forme. Ces traitements ne produisent aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données et authentification, serveurs dans l'UE), Vercel (hébergement et diffusion), Anthropic et Voyage AI (traitements IA des textes publics), Brevo (envoi d'e-mails, UE). Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework).
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées. Les contributions publiques (motions, commentaires) participent de débats collectifs : en cas de suppression du compte, elles peuvent être conservées sous forme anonymisée afin de préserver l'intégrité des débats et des scrutins passés.
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