Ramener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
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« Ramener la protection sur le droits d'auteur à 50 ans à partir de la création de l’œuvre, plutôt qu'un délai macabre et abusif (voire pousse-au-crime) de 70 ans à compter du décès de l'auteur »
Immuable depuis 27 juin 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Le droit d'auteur s'étend actuellement sur 70 ans après le décès de l'auteur. Cette motion propose de réduire cette période de protection à 50 ans à partir de la création de l'œuvre, estimant que le délai actuel est excessif et contraire aux intérêts publics.
Discussion · 2 contributions
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⚔️ Foire d'empoigneavecRéduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
Réduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
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Ramener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
RobertRéduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
venez on crée une nouvelle motion pour réunir tout le monde : droits d'auteur ramené à la date la plus proche entre 50 ans après la création de l’œuvre ou 30 ans après la mort de l'auteur !!
27 juin▲ 0Répondre Signaler
Robert ·venez on crée une nouvelle motion pour réunir tout le monde : droits d'auteur ramené à la date la plus proche entre 50 a…
RobertRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
ah y est j'ai créé, venez tous !!!
27 juin▲ 0Répondre Signaler
Robert ·venez on crée une nouvelle motion pour réunir tout le monde : droits d'auteur ramené à la date la plus proche entre 50 a…
danielRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
allez j'arrive !
1 juil.▲ 0Répondre Signaler
daniel ·allez j'arrive !
RobertRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
c'est à l'évidence une motion jumelle de la motion proposant de ramener le droit d'auteur de 70 ans à 30 ans après la mort de l'auteur, que fait l'IA ?
Ces motions poursuivent le même objectif mais divergent sur les modalités. Tu ne peux soutenir qu'une seule à la fois — tu peux basculer ton soutien à tout moment.
