Réduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
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« Réduire la durée de protection des droits d'auteur de 70 à 30 ans après la mort de l'auteur pour favoriser l'accès aux œuvres et stimuler la création collective »
Immuable depuis 27 juin 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
L'allongement des durées de protection des droits d'auteur limite l'accès aux œuvres du domaine public. Cette motion propose de réduire cette protection de 70 à 30 ans après le décès de l'auteur, afin de favoriser l'accès aux créations et de stimuler la création collective en libérant plus rapidement les œuvres.
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⚔️ Foire d'empoigneavecRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
Réduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
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Ramener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
RobertRéduire la durée des droits d'auteur à 30 ans post-mortem
venez on crée une nouvelle motion pour réunir tout le monde : droits d'auteur ramené à la date la plus proche entre 50 ans après la création de l’œuvre ou 30 ans après la mort de l'auteur !!
27 juin▲ 0Répondre Signaler
Robert ·venez on crée une nouvelle motion pour réunir tout le monde : droits d'auteur ramené à la date la plus proche entre 50 a…
danielRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
allez j'arrive !
1 juil.▲ 0Répondre Signaler
daniel ·allez j'arrive !
RobertRamener la durée du droit d'auteur à 50 ans après création
Ces motions poursuivent le même objectif mais divergent sur les modalités. Tu ne peux soutenir qu'une seule à la fois — tu peux basculer ton soutien à tout moment.
