Basculer les cotisations sociales (hors retraites et chômage) sur la TVA
🌍 NationalFinances publiquesCotisations socialesEmploi et travailChômage📄 3 amendements adoptés4 soutiens
Cœur intangible
198 caractères
« Limiter les cotisations sociales au financement des assurances en rapport avec l'emploi : retraite et chômage. Toutes les autres sans exception (maladie, dépendance, etc.) sont basculées sur la TVA. »
Immuable depuis 3 juillet 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Les cotisations sociales seraient réservées aux assurances directement liées au travail : retraite et chômage. Les autres couvertures sociales, notamment la maladie et la dépendance, seraient financées par la TVA.
Bien peu d'intérêt cette proposition à la réflexion : peu d'effets économiques à part des perturbations (les avantages et les inconvénients sont assez symétriques, par exemple sur la fraude fiscale), très impopulaire et compliqué à porter politiquement, et porte le taux de TVA à un taux qui ne tolèrera pas de hausse supplémentaire alors qu'on aura peut-être besoin de ce levier si c'est la ruine. Concentrons nos forces et notre capital politique sur des choses plus décisives !
