Réduire l'impôt sur les sociétés en alourdissant la fiscalité du capital
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« Réduire l'impôt sur les sociétés, compensé par un alourdissement de la fiscalité du capital (hors capital salarié sous un seuil raisonnable) »
Immuable depuis 8 juillet 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Cette motion propose de diminuer l'impôt sur les sociétés en contrepartie d'une augmentation de la fiscalité sur le capital, à l'exception du capital salarié en deçà d'un seuil défini.
Je suis un peu sceptique sur cette proposition. Ça reste à prouver que l'IS à son niveau actuel est trop élevé. Cet impôt a le mérite d'être proportionnel à la profitabilité de l'exploitation, s'il faut baisser quelque chose, c'est plutôt les impôts de production. Je serais plutôt enclin à travailler sur les états européens qui font du dumping en matière d'IS, je vais réfléchir à une motion sur le sujet.