Supprimer purement et simplement le crédit impôt-recherche
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Cœur intangible
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« Supprimer purement et simplement le crédit impôt-recherche, porte ouverte à l'optimisation fiscale pour les entreprises mal intentionnées, extraordinairement coûteux et impossible à contrôler »
Immuable depuis 13 juillet 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Cette motion propose la suppression pure et simple du dispositif.
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