Un revenu universel financé par un impôt universel sur le patrimoine
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Cœur intangible
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« Un revenu universel de x € par mois pour tous même le milliardaire financé par une taxe universelle de y% du patrimoine pour tous même pour le clochard, avec un flux différentiel par mois pour chacun »
Immuable depuis 15 juillet 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
✏️ Scrutin de forme en cours
oui 1/3· 1 vote exprimé
Un soutien propose un amendement de forme. Voter pour ✓ l'adopte ; voter contre ✗ le requalifie en scrutin de fond.
Description
La proposition instaure un revenu universel mensuel de 360 € versé à tous les résidents fiscaux français et à tous les propriétaires de patrimoine localisé en France, financé par une taxe patrimoniale universelle.
Chaque mois, un mécanisme de flux différentiel ajuste les montants selon la situation patrimoniale de chacun selon la formule suivante :
Flux mensuel = 360 € − (2,0% du patrimoine net au 31 décembre de l'année précédente ÷ 12)
- Si le résultat est positif : le citoyen reçoit ce montant
- Si le résultat est négatif : le citoyen paie ce montant
- Cette règle s'applique universellement, sans exception, à tous les citoyens majeurs
Exemple : Un citoyen avec un patrimoine de 216 000 € paiera (216 000 × 2,0% ÷ 12) − 360 € = 0 € (point d'équilibre). En dessous, il reçoit ; au-dessus, il paie.
Le coût budgétaire est équilibré strictement par un impôt universel taxant annuellement le patrimoine net de dette au taux de 2%. Cette mesure s'applique à la France et concerne toutes les personnes qui y ont leur résidence au sens fiscal, ainsi que tous les patrimoines localisés en France, y compris si leur propriétaire n'est pas résident français au sens fiscal.
100% pour0% contre
1 / 3
quorum pour adoption
0 / 3
quorum pour requalification
La proposition instaure un revenu mensuel identique pour l'ensemble de la population, financé par une taxe patrimoniale uniforme. Un mécanisme de flux différentiel mensuel ajuste ensuite les montants selon la situation de chacun.
Contribution pour la Partie "Arguments" de cette motion : le caractère strictement universel de l'imposition (= aucun bien n'y échappe, aucun seuil ne s'applique) permet de rendre totalement indifférent la répartition des richesses au sein d'une famille ou la répartition des richesses parmi différents trusts. Cela garantit la stabilité de l'assiette, et justifie que l'on finance un flux (une dépense récurrente) par un stock (le prélèvement est opéré sur une richesse évaluée à un moment précis). Et cela rend l'Etat transparent : il n'interfère plus dans les choix économiques ou moraux des acteurs de la société. Que d'avantages !! (bon à condition que ce soit d'application mondiale ; vivement l'invasion des martiens et la formation en réaction d'un gouvernement mondial)
pour la partie Description : Si on se limite à la France, le patrimoine net de dettes des personnes physiques s'élèvent à 15.000 Mds €, soit 300 Mds€ de rendement annuel de l'impôt si son taux est de 2%. Pour 69 millions de français (oui même les nouveaux nés touchent, c'est U-NI-VER-SEL, on va relancer la natalité au passage), cela fait 362 € mensuels par personne... On pourrait mettre aux voix chaque année les couples taux d'imposition - revenu mensuel cohérents, avec par exemple un choix entre trois propositions : 1% du patrimoine --> 180€ mensuels ; 2% --> 360 € ; 5,5% --> 1.000 €. La réponse populaire serait-elle toujours l'option maximaliste ? Ce serait intéressant de le vérifier...
Il y a un débat à trancher sur les personnes éligibles : uniquement les personnes majeures comme il est dit dans la description de la motion, ou toute personne quel que soit son âge donc également les nouveaux-nés. Se limiter aux majeurs ne serait pas cohérent avec le montant de 360 € calculé sur la base dune population de 69 millions de personnes, donc avec les mineurs (14 millions de personnes, si on les enlève, 2% du patrimoine = 450 € mensuels). Je propose de rester à 360 € vraiment universels, de mettre en réserve le flux mensuel des personnes mineures et de leur verser d'un coup (ou de leur prélever d'un coup) le jour de leurs 18 ans la totalité du flux cumulé sur leurs 18 premières années. Pour quelqu'un qui n'a aucun patrimoine, ça donnerait 77.760 € de pécule de départ dans la vie !
Ces motions poursuivent le même objectif mais divergent sur les modalités. Tu ne peux soutenir qu'une seule à la fois — tu peux basculer ton soutien à tout moment.
