Supprimer les exonérations fiscales des grands événements sportifs
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« Soumettre les grands événements sportifs internationaux (JO notamment) et les institutions sportives majeures à la fiscalité commune en supprimant les scandaleuses exonérations dérogatoires »
Immuable depuis 6 août 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Les grands événements sportifs internationaux et les institutions majeures du sport bénéficient actuellement d'exonérations fiscales particulières. Cette motion propose de soumettre ces acteurs à la fiscalité commune, en supprimant les régimes dérogatoires dont ils jouissent.
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