Rendre obligatoire la vente de produits locaux et de saison
🌍 NationalEnvironnementAgriculture et alimentationSouveraineté et sécurité alimentaire📄 1 amendement adopté4 soutiens
Cœur intangible
181 caractères
« Rendre obligatoire la vente de produits locaux et de saison dans les commerces afin de soutenir nos agriculteurs, réduire les émissions de CO2 et favoriser une alimentation durable. »
Immuable depuis 6 juillet 2026 Définit les incompatibilités Formulé par l'auteur · titre extrait par IA
Cette obligation porte sur la vente (mise à disposition commerciale) et non sur l'achat ou la consommation.
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