Interdire aux personnes condamnées pénalement de se présenter aux élections

L'accès aux fonctions électives soulève des questions de légitimité démocratique. Cette motion propose d'instaurer une inéligibilité automatique pour toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale, indépendamment du niveau de scrutin concerné. Une telle mesure viserait à harmoniser les règles d'accès aux mandats électoraux.